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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc rejet n° 23-17.798
Cass., 5 nov. 2025, n° 23-17.798
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° W 23-17.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc Rejet n° 23-17.798
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-17.798
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-17.798 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : la société Emmanuel Requête n° : 1253/23 Ordonnance n° : 90806 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Emmanuel, a
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cc Rejet n° 23-17.798
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-17.798
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : W 23-17.798 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : la société Emmanuel Requête n° : 1253/23 Ordonnance n° : 90402 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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