Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc cassation n° 23-17.853
Cass., 26 mars 2025, n° 23-17.853
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-17.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_paris n° 23/17853
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/17853
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2023-Juge
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cc Rejet n° 23-17.853
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-17.853
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-17.853 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société La Banque populaire du Sud et autre Requête n° : 864/23 Ordonnance n° : 90062 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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