Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-17.889
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-17.889
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11009 F Pourvoi n° V 23-17.889 R É P U B L I
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ca other ca_paris n° 23/17889
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/17889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN I 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPF4 Décision déférée à
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