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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-18.066

    Cass., 19 nov. 2025, n° 23-18.066

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle, partiellement sans renvoi (pourvoi n° N 23-18.066) Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 752 F-D Pourvois n° N 23-18.066 Q 23-18.068 JONCTION Aides jur

    Lire la décision → Vérifier la source 691d848202bad2f30af40f30
  • cc Rejet n° 23-18.066

    Cass., 16 mai 2024, n° 23-18.066

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-18.066 Demandeur : M. [L] Défendeur : Mme [E] Requête n° : 39/24 Ordonnance n° : 90489 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [E] épouse [L], ayant la SARL Meier-Bourdea

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f2fae8553e00081639c8

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