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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • cc irrecevabilite n° 23-18.105

    Cass., 20 nov. 2025, n° 23-18.105

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11138 F Pourvoi n° E 23-18.105 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb8db0faf9858cdf4f42e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18105

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/18105

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQAA Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67384497c14b3adaa0ac4970

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