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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-18.105
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-18.105
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11138 F Pourvoi n° E 23-18.105 R É P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18105
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/18105
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQAA Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 juillet 20
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