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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 23-18.152
Cass., 29 janv. 2026, n° 23-18.152
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° F 23-18.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18152
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/18152
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQEC Décision déféré
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cc Rejet n° 23-18.152
Cass., 2 mai 2024, n° 23-18.152
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-18.152 Demandeur : Mme [K] Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 5/24 Ordonnance n° : 90448 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [S] épouse [J], ayant la SARL Cabin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18152
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/18152
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQEC Décision dé
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