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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc rejet n° 23-18.498
Cass., 19 mars 2025, n° 23-18.498
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10273 F Pourvoi n° H 23-18.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 23-18.498
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-18.498
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-18.498 Demandeur : M. [X] Défendeur : la société Technifab Requête n° : 24/24 Ordonnance n° : 90430 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Technifab, ayant la SCP Ga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18498
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/18498
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRGD Saisine : assignat
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