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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc rejet n° 23-18.686
Cass., 26 mars 2025, n° 23-18.686
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10170 F Pourvoi n° M 23-18.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 23-18.686
Cass., 16 mai 2024, n° 23-18.686
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-18.686 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M. [R] et autre Requête n° : 41/24 Ordonnance n° : 90478 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [R], agissant en qualité de liquidate
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