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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-18.752

    Cass., 5 févr. 2026, n° 23-18.752

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 115 F-B Pourvoi n° G 23-18.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 69843d24cdc6046d47fb465e
  • cc Autre n° 23-18.752

    Cass., 25 avr. 2024, n° 23-18.752

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 23-18.752 Demandeur : Mme [G] Défendeur : M. [V] Requête n° : 1218/23 Ordonnance : 90410 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f2addc6faf000958874f

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