Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc rejet n° 23-19.057
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-19.057
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11144 F Pourvoi n° Q 23-19.057 R É P U B L I Q U E F R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19057
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/19057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS63 Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles