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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-19.064
Cass., 7 mai 2025, n° 23-19.064
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 23-19.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 23-19.064
Cass., 7 mars 2024, n° 23-19.064
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-19.064 Demandeur : Mme [M] et autre Défendeur : la société Cofidis Requête n° : 1086/23 Ordonnance n° : 90233 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la
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