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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc rejet n° 23-19.097
Cass., 26 mars 2025, n° 23-19.097
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° G 23-19.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 23-19.097
Cass., 16 mai 2024, n° 23-19.097
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-19.097 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Mars et autre Requête n° : 78/24 Ordonnance n° : 90491 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mars, ayant la SCP Bauer
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