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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-19.123
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-19.123
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10381 F Pourvoi n° M 23-19.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19123
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/19123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITD4 Décision déférée
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cc Rejet n° 23-19.123
Cass., 13 juin 2024, n° 23-19.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-19.123 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société [Adresse 1] Requête n° : 256/24 Ordonnance n° : 90634 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Tahiti village, ayant la
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