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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-19.179
Cass., 3 sept. 2025, n° 23-19.179
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 513 FS-D Pourvoi n° X 23-19.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Rejet n° 23-19.179
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-19.179
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-19.179 Demandeur : M. [H] Défendeur : l'association Southsiders et autres Requête n° : 1269/23 Ordonnance n° : 90440 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Souths
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