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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/19387
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/19387
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2023 - t
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cc rejet n° 23-19.387
Cass., 22 mai 2025, n° 23-19.387
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet et Déchéance partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° Y 23-19.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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