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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-19.675
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-19.675
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° M 23-19.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc Rejet n° 23-19.675
Cass., 30 mai 2024, n° 23-19.675
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-19.675 Demandeur : la société Foncia Lobstein Sogestim Défendeur : le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 1] Requête n° : 124/24 Ordonnance n° : 90555 du 30 mai 2024 ORDONNANCE ____________
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