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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc cassation n° 23-19.710
Cass., 8 janv. 2026, n° 23-19.710
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° Z 23-19.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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cc Autre n° 23-19.710
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-19.710
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 23-19.710 Demandeur : Mme [P] Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 936/24 Ordonnance n° : 91163 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [P], ayant SAS Boucard-Capr
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cc Rejet n° 23-19.710
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-19.710
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-19.710 Demandeur : Mme [P] Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 412/24 Ordonnance n° : 90805 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [F] épouse [D], ayant Me Brouc
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