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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-19.725
Cass., 12 juin 2025, n° 23-19.725
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° R 23-19.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Rejet n° 23-19.725
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-19.725
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-19.725 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Requête n° : 137/24 Ordonnance n° : 90869 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________
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