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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-19.726
Cass., 12 juin 2025, n° 23-19.726
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10329 F Pourvoi n° S 23-19.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 23-19.726
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-19.726
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-19.726 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Requête n° : 138/24 Ordonnance n° : 90870 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________
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