Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rejet n° 23-19.754
Cass., 18 juin 2025, n° 23-19.754
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 FS-D Pourvois n° X 23-19.754 à T 23-19.773 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19754
CA Paris, 4 mars 2025, RG 23/19754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU2Y Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles