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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-19.943

    Cass., 10 sept. 2025, n° 23-19.943

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10696 F Pourvoi n° C 23-19.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c13449021d8d629a161334
  • cc Rejet n° 23-19.943

    Cass., 6 juin 2024, n° 23-19.943

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-19.943 Demandeur : la société Hôtel de [1] Défendeur : M. [C] et autres Requête n° : 179/24 Ordonnance n° : 90605 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [C], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a26f3b9bf20008ba312a

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