Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
cc rejet n° 23-19.943
Cass., 10 sept. 2025, n° 23-19.943
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10696 F Pourvoi n° C 23-19.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Rejet n° 23-19.943
Cass., 6 juin 2024, n° 23-19.943
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-19.943 Demandeur : la société Hôtel de [1] Défendeur : M. [C] et autres Requête n° : 179/24 Ordonnance n° : 90605 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [C], ayant la SCP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles