Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc cassation n° 23-20.058
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-20.058
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° C 23-20.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc Autre n° 23-20.058
Cass., 6 juin 2024, n° 23-20.058
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-20.058 Demandeur : la société GMF Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 187/24 Ordonnance : 90592 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la mutuelle Matmut, ayant la SARL B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles