Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc other n° 23-20.210
Cass., 18 juin 2026, n° 23-20.210
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 23-20.210 Demandeur : la société Climatisation Chauffage et Plomberie Défendeur : M. [X] Requête n° : 334/26 Ordonnance n° : 90568 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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cc Autre n° 23-20.210
Cass., 2 mai 2024, n° 23-20.210
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-20.210 Demandeur : la société Climatisation Chauffage et Plomberie Défendeur : M. [K] Requête n° : 10/24 Ordonnance n° : 90452 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [K], aya
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