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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 23-20.327
Cass., 19 juin 2025, n° 23-20.327
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° V 23-20.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc Rejet n° 23-20.327
Cass., 13 juin 2024, n° 23-20.327
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-20.327 Demandeur : la société société du Lapacca Défendeur : la société Axeria IARD Requête n° : 261/24 Ordonnance n° : 90632 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société A
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