Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc cassation n° 23-20.328
Cass., 19 juin 2025, n° 23-20.328
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° W 23-20.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
cc Rejet n° 23-20.328
Cass., 13 juin 2024, n° 23-20.328
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-20.328 Demandeur : la société La Croix Blanche Défendeur : la société Axeria IARD Requête n° : 262/24 Ordonnance n° : 90633 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ax
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles