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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/20364

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 23/20364

    N° Minute : 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/20364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYST DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » Représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808e2cdc6046d477754ca
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/20364

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/20364

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYST DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL AGE » Représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76a72b7e1b6bf1e37ec
  • cc Rejet n° 23-20.364

    Cass., 15 janv. 2025, n° 23-20.364

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10061 F Pourvoi n° K 23-20.364 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6787870b012a55caa6d1663f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1