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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-20.555
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-20.555
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° T 23-20.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Rejet n° 23-20.555
Cass., 20 juin 2024, n° 23-20.555
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 23-20.555 Demandeur : la société Résidence Medicis Défendeur : la société Theletimax Requête n° : 311/24 Ordonnance n° : 90654 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société The
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