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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 23-20.596

    Cass., 19 juin 2025, n° 23-20.596

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-20.596 Demandeur(s) : la société Edf Enr Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 60751 ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8eb5253664177a3e5c8

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