Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
cc cassation n° 23-20.666
Cass., 12 mars 2026, n° 23-20.666
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 163 FS-B Pourvoi n° P 23-20.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc Rejet n° 23-20.666
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-20.666
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-20.666 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur : la société National Australia Bank Limited Requête n° : 452/24 Ordonnance n° : 90904 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles