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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 23-20.758
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-20.758
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10862 F Pourvoi n° P 23-20.758 R É P U B L I Q U E
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cc Autre n° 23-20.758
Cass., 5 sept. 2024, n° 23-20.758
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-20.758 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Aquitaine Requête n° : 207/24 Ordonnance : 90747 du 5 septembre 20
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