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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 23/21579
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 23/21579
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 23/21579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPE Minute n° : RADIATION DU : 22 Mai 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, représentée par Madame [O] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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cc rejet n° 23-21.579
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-21.579
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10451 F-D Pourvoi n° F 23-21.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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