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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc cassation n° 23-21.814
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-21.814
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° M 23-21.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Rejet n° 23-21.814
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-21.814
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet de radiation Pourvoi n° : M 23-21.814 Demandeur : Mme [S] et autres Défendeur : la société Generali vie et autres Requête n° : 364/24 Ordonnance n° : 90706 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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