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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-21.915
Cass., 28 mai 2025, n° 23-21.915
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10586 F Pourvoi n° W 23-21.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 23-21.915
Cass., 19 sept. 2024, n° 23-21.915
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-21.915 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société Matmut et autre Requête n° : 437/24 Ordonnance n° : 90830 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Matmut, ayant l
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