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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 23-22.957
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-22.957
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 839 F-B Pourvoi n° D 23-22.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Autre n° 23-22.957
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-22.957
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-22.957 Demandeur : la société Malpi Défendeur : la société Axeria IARD Requête n° : 422/24 Ordonnance : 91152 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axeria IARD
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