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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-23.944

    Cass., 25 juin 2025, n° 23-23.944

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10589 F Pourvoi n° B 23-23.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0c30c5506317f3be704
  • cc Rejet n° 23-23.944

    Cass., 17 oct. 2024, n° 23-23.944

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-23.944 Demandeur : M. [U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile-de-France Requête n° : 593/24 Ordonnance n° : 90967 du 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9dcbe64d7e510244e04

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