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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-23.944
Cass., 25 juin 2025, n° 23-23.944
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10589 F Pourvoi n° B 23-23.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 23-23.944
Cass., 17 oct. 2024, n° 23-23.944
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-23.944 Demandeur : M. [U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile-de-France Requête n° : 593/24 Ordonnance n° : 90967 du 17 octobre 2024
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