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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet Cour de cassation n° 23-81919

    Cass., 19 nov. 2025, n° 23-81919

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 25-85.919 F-B T 23-81.919 N° 01657 ECF 19 NOVEMBRE 2025 REJET DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUP

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