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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 239/03
CA Nîmes, 20 févr. 2003, RG 239/03
ARRET DU 20 Février 2003 A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur intérêts civils, le Jeudi VINGT Février DEUX MILLE TROIS, ENTRE: X... Y... Guy né le 11 Juillet 1978 à AUBENAS, fils de X... Pierre et de CLERET Marie Therese, de n
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