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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00004

    CA Fort De France, 15 oct. 2025, RG 24/00004

    COUR D' APPEL DE [Localité 11] PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE PORTANT SUR UNE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COCG MINUTE N°25/08 Le quinze octobre deux mille vingt cinq, PRÉSIDENT : M. Benjamin BANIZETTE, co

    Lire la décision → Vérifier la source 68fdb95844e5e6a4bb224682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00004

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° 25/00297 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHJF AFFAIRE : [Z] [F] [E] C/ S.A. [9] [Localité 6], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [E], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c13ea43407b912e25c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00004

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWM7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V

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  • ca other ca_bastia n° 24/00004

    CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 24/00004

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/004 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2Y VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Bastia, décision attaquée du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/651 C/ S.C.I. SANTA CROCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00004

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00004 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00004

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00004

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7X3 AFFAIRE : [B] [H] épouse [P] C/ S.C.I. MAMAO ITI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00004 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7X3 AUDIENCE DU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 24/00004

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 24/00004

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Jérémy ALLEGRET le MINUTE N° : N° RG 24/00004 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00004 N° Portalis : DB36-W-B7I-C74Q AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ Époux [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 24/00004

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUKS 28A Affaire : [N] [I] [V] [A] C/ [P] [I] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Françoise LOUBIGNAC Expéditions conformes délivrées le : à COMPO

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  • ca other ca_noumea n° 24/00004

    CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00004

    N° de minute : 2025/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UPM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00008) Saisine de la cour : 11

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00004

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3E ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3E ============== [Z] [B] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [Z] [B] RÉPUBLIQU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00004

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00004

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Eric DEMUN, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cah

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00004

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMNX S.A.S. [12] C/ [8] DEMANDEUR: S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDF Code NAC : 62B DEMANDERESSES : La société MAAF ASSURANCES, S.A. immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580 [Adresse 9] [Localité 6] Madame [G] [B] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df318742
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 24/00004

    TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 24/00004

    N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION RADIATION COMMANDEMENT -------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTX S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST C/ S.C.I. LOGISRANCE Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68658f8372b7e1b6bf1deff7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00004

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRFH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c23f6dd7001754d6200e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00004

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00191 Nature : 89E N° RG 24/00004 N° Portalis DBWV-W-B7I-EZUX Société [7] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd7d284ccae5aa4c6df
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj35238 n° 24/00004

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00004

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RP CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DU CENS SCP AVOCATS LIBERTE C/ M. [K] [L] Maître [Y] [F] Vente forcée au profit de Me Angélina HARDY-LOISEL, Avocat pour le compte de S.C.I. [I] Cour d’appel de [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940c6d3730576e93d501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00004

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00004

    Minute N° 25/123 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTB5 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [N] née le 05 Août 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717137d395d6ba9f2a9eef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00004

    TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSHF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e577d33109fd079b58e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1