Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj77288 n° 24/00006
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HPP4 Jugement n° : Vente forcée JUGEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Le 2 Décembre 2025, Et par-devant , Mathilde BERNARD, juge chargée des fonctions de juge de l’exécution,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00006
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUST Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 M. [H] [W] C/ LA SECTION DE LA VAZEZE, LA COMMUNE D'ANZAT LE LUGUET GROS
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/00006
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/00006
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ---- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE ---- [Adresse 8] Le 12 Janvier 2026 N° RG 24/00006 Société TERRITOIRES PUBLICS la SARL MARTIN AVOCATS C/ -[D] [I] -[A] [I] -[L] [I] -[X] [I] épouse [K] Me Adri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00006
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00006
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00006 N° Portalis DB2R-W-B7H-DTAR CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [J] [C] né le 20 Mars 1979 à [Localité 43] de nationalité F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00006
TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 24/00006
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H] [F], [E] [D] [Y] c/ Société la BB MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVWW Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six
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ca other ca_paris n° 24/00006
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00006
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00006
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJQ7 N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [W] [U] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [W] [U] Le Copie certifiée conforme dé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00006
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le 10 Décembre 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/00006 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00006
TJ 89024, 4 déc. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3E3 JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Décembre 2025 E.A.R.L. CARTE DE FRANCE C/ [U] [P] épouse [V] Notification aux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00006
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00006 N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPJ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Société SCI PAROISSE DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00006
TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWG4 --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : saisine [8]
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tj Expertise tj14118 n° 24/00006
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 24/00006
AFFAIRE : Madame [X] [F] 2 73 02 14 118 273 21 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00006
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO3Y n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [C] [U] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00006
TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 24/00006
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7YE JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [E] [H], [E] [H] DEFENDEUR(S) : S.A. LA SOC
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ca other ca_dijon n° 24/00006
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00006
[5] C/ [S] [T] [M] CCC délivrées le : 06/11/2025 à : - Mme [T] [M] - Me SCHMITT - CPASSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : Me AAZIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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tj Expertise tj93008 n° 24/00006
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00006
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU6T Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00006
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 24 novembre 2023
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 24/00006
TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 24/00006
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 24/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXAH Jugement n°25/31 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécution, statuant à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00006
TJ 85194, 3 oct. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 8] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXT3 JUGEMENT : 03 Octobre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE / [V] [U] [I] [O] divorcée [S] [F], Société T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00006
TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 24/00006
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] R.G. n° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSVC DÉSISTEMENT DU : 01 OCTOBRE 2025 [P] [J] veuve [F] c/ [T] [B] [M] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux,
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