Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj64445 n° 24/00035
TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ord
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00035
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 30 Janvier 2026 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2PG MY MONEY BANK société anonyme inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 784 393 340 dont le siège social est situé [Adresse 19], agissant poursuites
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ca other ca_caen n° 24/00035
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/00035
AFFAIRE : N° RG 24/00035 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca other ca_dijon n° 24/00035
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00035
S.A.S. [18] C/ [D] [C] S.A.S. [24] [13] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : - SAS [18] - Me SOULARD - M. [C] - Me [Localité 11] - SAS [23] - Me [Localité 10] - CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00035
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/00035
MINUTE N° : 25/00653 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQT4 AFFAIRE : [K] , C/ [F] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène
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ca other ca_douai n° 24/00035
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00035
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 30/25 n° RG : 24/0035 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00035
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00035
1 exp Maître [P] [L] de la SELARL CABINET [L], 1 exp Maître [C] [J] de la SELARL [J] & ASSOCIES, 1 exp Maître [N] [M] de la SELARL [K] - [M] & ASSOCIES, 1 exp Me [O] [B] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECU
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ca other ca_noumea n° 24/00035
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 24/00035
N° de minute : 302/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQQ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/536) Saisine de l
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tj Sursis à statuer tj62041 n° 24/00035
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 8] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2LF JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 [F] [G] [U] [Y] C/ [J] [X] [O] [S] [E], [R] [L] [N] [I] [T] épouse [E] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00035
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJF N° de minute : 25/793 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me NEGREVERGNE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 24/00035
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 21 Octobre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Laure WARDALSKI Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 CONST
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tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00035
TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2E N° MINUTE : 2025/79 DEMANDERESSE Société civile de Construction Vente LIGNER immatriculée au RCS de [Localité 17
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ca other ca_aix_provence n° 24/00035
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 56 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHZJ [X] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca other ca_papeete n° 24/00035
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00035
N°66 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - la CPS le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Allegret le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00035 ; Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00035
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00035
N°Minute: 25/285 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [N] [I] épouse [X], demeu
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ca other ca_chambery n° 24/00035
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQS S.A.R.L. [1] [Localité 1] C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2023, RG F
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ca other ca_noumea n° 24/00035
CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 24/00035
N° de minute : 40/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mai 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/02256) Saisine de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00035
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00035
MINUTE N° : 50 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB36-W-B7I-ENE AFFAIRE : [N] [X] C/ [W] [R] [C] à l’enseigne “[W] CONSTRUCTION”, TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 1
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00035
TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00035
48C 0A MINUTE : 25/00135 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK5A BDF 000323007039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj69123 n° 24/00035
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLT Jugement du : 15 Septembre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publ
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