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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00045

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00045

    N° 25/00163 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP36 [B] [D] [Z] [D] C/ [X] [E] épouse [I] [W] [I] [O], [T] [E] [H], [T] [E] [Z], [G] [E] épouse [A] [C], [K], [T] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5b05c5415472e822a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00045

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/00045

    Pôle social - N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6U Copies certifiées conformes, le : à : - [F] [S] [N] [R] - [Adresse 9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 24 JUILLET 2025 N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe809
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00045

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKHA AFFAIRE LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [T] [N], [U] [D] [R] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00045

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOO JUGEMENT N° 25/371 JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ecf2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 24/00045

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 RG n° 24/00045 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISVR ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES – CERA, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7c64dcbd881beccfa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00045

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14109
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj26362 n° 24/00045

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00045

    N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 3 JUILLET 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKFA Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PASTORALE [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f060e11322f258e23063
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 24/00045

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 24/00045

    02 Juillet 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAAR N° de MINUTE : 25/40 74D [E] [B] [A] [W] [X] [W] GAEC [W] C/ [A] [F] exécutoire et expédition à 1.Me Matthieu JOANNY expédition à Me Pierre MERALDOSSIER le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC O

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c8672b7e1b6bf1d9baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00045

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHQ N° MINUTE : 38/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

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  • ca other ca_douai n° 24/00045

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00045

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 788/25 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5G PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00404 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accc68a5703d75a668643
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00045

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 323 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSR Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f3a61bc4e902a3353b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00045

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SG Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [9] sis [Adresse 2] à [Locali

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  • ca other ca_bastia n° 24/00045

    CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00045

    ARRET N° ---------------------- 18 Juin 2025 ---------------------- N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIN2 ---------------------- Association AGS CGEA DE [Localité 7] C/ Me [S] [Y] - Mandataire liquidateur de la S.A. IMPACT INTERIM, [V] [L], S.A.S. [C] [A] BTP --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ebd0c9618370f2b6a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00045

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 226/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OC JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [M] [T] C/ Mme [K] [V] [Z] JUGEMENT Sous la présidence de Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66afa2273490db109208
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2025/37 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gestion FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f37afb61838af1fe24
  • ca other ca_papeete n° 24/00045

    CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00045

    N°41 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à : - Me [Localité 2] Saccault le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00045 ; Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6831630bef6f4cdfadf3bbf1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00045

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f53a0dd4fa92cae2d229d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00045

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAX2 Minute : 25/062 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.R.L. [U] [T] C/ E.A.R.L. [M] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0896b8b4c741e13ee96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00045

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSRL NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b869293f91fcc89cec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj15014 n° 24/00045

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00045

    Jugement N° : 25/00015 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFH Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [O] [E] épouse [R] C/CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSÉES CCC /LRAR le Mme [O] [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e302b351f8463a00cf1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1