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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00047

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00047

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH3 - parquet 23348000113 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 JUIN 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0162a8fb67db7b45507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00047

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00047

    DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 14] GARDONS, créé oar arrêté préfectoral n° 95-00436 du 24 février 1995 modifié par arrêté préfecto

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a4033e738545ad16b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00047

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc34d284ccae5aa5a44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00047

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Teddy BENESTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYI N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c3b8daa57c7f66a629
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00047

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° 24/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIQ NAC : 78A Minute n° 25/33 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes par

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac1395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00047

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/00047

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00047 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEX --------------------------

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  • ca other ca_douai n° 24/00047

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00047

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 790/25 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5N PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00305 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accc18a5703d75a66863f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00047

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00047

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/145 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4172b7e1b6bf1e20f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00047

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00047 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b078
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00047

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNG2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [F] [N] Bagarbyvagen 13M 19134 - SOLLENTUNA - SUEDE Représenté par Me Elodie RIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb870
  • ca other ca_bastia n° 24/00047

    CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00047

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/47 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH5Y FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/1017 [F] C/ [C] [O] S.A. [S] ASSURANCES MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ebe0c9618370f2b6a3a
  • ca other ca_pau n° 24/00047

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00047

    SF/ND Numéro 25/1839 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXDM Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A. SURAVENIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e465028a9899f03d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00047

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/00047

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WBW Le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df5bf82f8614c9f70d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00047

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b5898
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00047

    TJ 36044, 23 mai 2025, RG 24/00047

    MINUTE N°25/00081 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXMK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [T], [H] épouse, [E] C/ , [O], [E] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437e9cdc6046d47f2842b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00047

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00047

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d34965b5d9df321470
  • ca other ca_besancon n° 24/00047

    CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/00047

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT en date du 15 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b7728e20ee3acf640b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00047

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUNC Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e71211936937a2618c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00047

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KT N° MINUTE : 25/00182 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 12] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b605418c246fd6b0ec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00047

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXJF Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Projet d’aménagement de la [Adresse 32] à [Localité 29] ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcddd4fa92cae32db09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1