Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00081
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/00081
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00081
TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/215 DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCXS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION : Présidente : Camille SAMBRÈS, juge
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 24/00081
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/00081
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQZ N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_metz n° 24/00081
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00081
Arrêt n° 25/00307 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4B ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 28 Novembre 2023 20/00082 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00081
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/435 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00081
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOF2 AFFAIRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [O] [Z], [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en ta
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ca other ca_douai n° 24/00081
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00081
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1446/25 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJC4 MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Décembre 2023 (RG F22/00213 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00081
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00081
Minute n° : 25/00277 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAK Affaire : S.A.R.L. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], [Adresse 1] Représentée par Me BONNAMY de la SELAS FIDAL, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00081
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00081
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWT JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00081
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/141 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00081 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZUN URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj15014 n° 24/00081
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00081
04 Septembre 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBCM N° de MINUTE : 25/65 50B S.A.R.L. AGRI RIOM C/ G.A.E.C. DES CHAZEAUX exécutoire et expédition à 1. Me Marc PETITJEAN expédition à Me Jacques VERDIERDOSSIER le 04 Septembre 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00081
TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBQE N° Minute : 25/90 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00081
TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ6A N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [K] [D], né le [Date naissance 2] 1942 à [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00081
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUV JUGEMENT N° 25/407 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00081
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/00081
N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 6] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AZ Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - SARL HJC EUROPE - Mme [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00081
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGQ Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [R] [W] né le 14 Avril 1961 à [Localité 7] (62), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [I] [X] épouse [W] née le 20 Juin 1963 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00081
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00081
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW64 Affaire : Monsieur [N] [R] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00081
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WND N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00081
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00081
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00081
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsie
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