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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 09/12/2025 ca_metz n° 24/00090

CA Metz, 9 déc. 2025, RG 24/00090

Arrêt n° 25/00344 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4U ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Décembre 2023 17/01439 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S

Lire la décision → Vérifier la source 69393cbfc988783351cd7b53
tj Sursis à statuer 24/11/2025 tj01053 n° 24/00090

TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 24/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : M. [F] [E] contre : [9] Dossier : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUJV Décision n° Notifié le à - [F] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Si

Lire la décision → Vérifier la source 6946b6d175782d5f06fd068a
tj Prononce le divorce accepté 13/11/2025 tj65440 n° 24/00090

TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 24/00090

JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJEJ Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [W] c/ [P] [X] [R] [T] [Z] ép

Lire la décision → Vérifier la source 6917126be097417ee1bfa820
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 07/11/2025 tj74281 n° 24/00090

TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 24/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00137 N° Rôle : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

Lire la décision → Vérifier la source 6914b0b44322238c08a174fb
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/11/2025 tj84007 n° 24/00090

TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 24/00090

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUNR Minute N° : 25/00136 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [I] née le 01 Janvier 1964 22 B avenue de la Croix des Oiseaux N°328 84000 AVIGNON r

Lire la décision → Vérifier la source 690d10251f8a20b910014194
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/10/2025 tj89024 n° 24/00090

TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C47Z JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [C] [T], [I] [R] épouse [T] Représentés par Maître Thierry FLEURIER de la SCP REGNIER-SERRE-FL

Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5deccdc6046d477c86f5
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 21/10/2025 tj59183 n° 24/00090

TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/00090

RPVA, expédition délivrée à : Me Cécile GOMBERT, Me Bertrand WATTEZ + grosse et expédit° notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 2

Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05c77f30025a66b11f5
tj Ajournement 17/10/2025 tj64445 n° 24/00090

TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00090

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GANH JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE AUD

Lire la décision → Vérifier la source 68f684d3f444f3ad06a45536
tj Sursis à statuer 09/10/2025 tj26362 n° 24/00090

TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00090

N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAC4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba013
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente 09/10/2025 tj75056 n° 24/00090

TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayan

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ca other 26/09/2025 ca_douai n° 24/00090

CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00090

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1408/25 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJD6 MLB/SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 18 Décembre 2023 (RG 22/00022 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 68e89653f14914fb075ebe23
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 22/09/2025 tj45234 n° 24/00090

TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTPZ Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Lo

Lire la décision → Vérifier la source 68dc489cb3454b98788ea6af
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable 17/09/2025 tj59350 n° 24/00090

TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 24/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4R7 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Madame [O] [D] [

Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b839da3689504684bbe
ca other 10/09/2025 ca_bastia n° 24/00090

CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00090

ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAR ---------------------- S.A.S. ORGANIGRAM C/ [N] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Lire la décision → Vérifier la source 68c26117d105c577bf00067e
tj Expertise 08/09/2025 tj40088 n° 24/00090

TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 24/00090

N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7Y Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benedicte

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ca other 04/09/2025 ca_chambery n° 24/00090

CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00090

CS25/254 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWD [L] [P] C/ S.A.S. SAS PROVENCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 18 Déce

Lire la décision → Vérifier la source 68ba732ff51881dad825c590
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj84007 n° 24/00090

TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00090

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3KS Minute N° : 25/00537 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

Lire la décision → Vérifier la source 68cc68889da36895046a7928
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2025 tj53130 n° 24/00090

TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 24/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3T5 N° MINUTE : 25/00268 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [10] [Adresse 8] Pôle juridique [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’An

Lire la décision → Vérifier la source 68e040dd74e929a9d8fd303d
ca other 27/08/2025 ca_st_denis_reunion n° 24/00090

CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00090

ARRÊT N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKC S.A. LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEENT DE LA R EUNION DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER C/ [M] [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOU

Lire la décision → Vérifier la source 68afe52c1891c262e4bd9a32
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/08/2025 tj28085 n° 24/00090

TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00090

N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNF ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNF ============== [X] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE

Lire la décision → Vérifier la source 697b79f8cdc6046d4720983d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1