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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00118

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/00118

    26/11/2025 ARRÊT N° 588/2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ZA SG/KM Décision déférée du 15 Novembre 2023 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 22/03100) GRAFFEO [W] [K] C/ S.A. FONCIA [Localité 6] INFIRMATION PARTIELLE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f460011fb71514eabb8d
  • ca other ca_besancon n° 24/00118

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/00118

    ARRÊT N° CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 1 7 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb80815321910675e3304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00118

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEU6 N° Minute : 25/01323 AFFAIRE [10] C/ Société SARL [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département

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  • ca other ca_colmar n° 24/00118

    CA Colmar, 31 oct. 2025, RG 24/00118

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGXQ Minute n° 527/2025 APPELANTE S.A.R.L. REALLIA Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE M. [X] [R] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00118

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00133 N° Rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa97e08341cb497b712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00118

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00118

    Pôle social - N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [H] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00118

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZNY 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f8f969293f91fcc7cf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00118

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/00118

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [W] c/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKGR Gr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00118

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00118

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________

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  • ca other ca_chambery n° 24/00118

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00118

    N° Minute : [Immatriculation 2]/326 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 15 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba732ff51881dad825c58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00118

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00118

    Jugement N° : 25/00097 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7SL Nature de l’affaire : 29Z0A _______________________ AFFAIRE : Mme [U] [Z] veuve [Y] M. [W] [Y] M. [S] [Y] M. [N] [Y] C/ Association [37] Fondation [29] Me [B] [J] M. [X] [P] Association [34] Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22891149c853c5e77d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00118

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/160 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00118 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2VB [W] [I] C/ CAF DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862042cdc6046d4738e483
  • ca other ca_limoges n° 24/00118

    CA Limoges, 17 juill. 2025, RG 24/00118

    ARRET N° 230. N° RG 24/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRGO AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [P] [L] épouse [M], M. [T] [M], Société INOGREEN SG/TT Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85365b5a3ab8ca54e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00118

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQV5 NUMERO MIN: Nous, Madame [O] [V], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715282d395d6ba9f29f8a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00118

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00118

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GQ Minute N° : 25/00430 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + copie délivrés à Me Chloé RIVIERE, avocat au barreau de NIMES Le : Copie délivrée à : Monsieur [B] [V] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e169
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00118

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] [H] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVPJ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e50bb2f8a66ca5fc2e
  • ca other ca_douai n° 24/00118

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00118

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 819/25 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00427 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc828a5703d75a668605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00118

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00118

    MINUTE N° 25/00233 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIC AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4202c5b8c8ca160a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00118

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65294
  • ca other ca_besancon n° 24/00118

    CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00118

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6684a234d8fd349704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1