Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00163
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/00163
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29/25 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUT4 Décision déférée du 29 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2024003102 DEMANDERESSE S.A.R.L. CLIMAT'P.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00163
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ24 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé
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ca other ca_nimes n° 24/00163
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 15] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMR7 - N° RG 24/00174 (Joint) AFFAIRE : [G], [D], [I], [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 18] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00163
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIV N° de MINUTE : 25/00255 DEMANDEUR CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 24/00163
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00163
13/01/2025 ARRÊT N°17/2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BV EV/IA Décision déférée du 24 Novembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( ) C.LOUIS [G] [T] C/ [C] [J] [N] [T] [M] [T] INFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE Grosse d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00163
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00163
MINUTE: N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNX S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [I] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_douai n° 24/00163
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00163
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 176/24 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2A3 DEMANDERESSE: S.A.S. ZETRACE dont le siège social est situé
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ca other ca_aix_provence n° 24/00163
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/163 Rôle N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAMQ [N] [I] C/ Organisme ARTICLES PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UHSA PROCUREUR GENERAL [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00163
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/00163
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Décembre 2024 ORDONNANCE N° 24/164 N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUJQ Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - APPELANT Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00163
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJU6 JUGEMENT Minute : 740
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ca other ca_montpellier n° 24/00163
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWQ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00163
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLM6 MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00163
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00163
N° R.G. Cour : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. DIGIGROUP MEDIA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Local
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00163
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFU NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00163
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00163
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRZ Enrôlement du 26 Août 2024 assignation du 23 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 17 Mai 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00163
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00163
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Aux avocats - Expertises x3 Syndicat de copropriété de la Ré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00163
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL3D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 29 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00163
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00163
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 362 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNCW (Réf 1ère instance : 2023001883) S.A.R.L. CORPS ACCORD BULLE C/ S.A.R.L. CW SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me LHERMITTE Copie d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00163
CA Papeete, 4 oct. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- RG : N° RG 24/00163 APPELANT Monsieur [O] [F] assisté de Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [J] [
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00163
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C456R MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BOUZERAND Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère
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