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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00167

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZZ MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bfffd80027b5d302f6
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00167

    CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJW4 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35882edfb0b58c05ed97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00167

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMW N°MINUTE : 24/385 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00167

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N] [H], né le 19 janvier 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00167

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00167

    Minute N° 2024/365 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me OHANIAN -02 1 CCC à Me HELEINE - 53 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00167

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Septembre 2024 N° 2024/378 Rôle N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM243 Société SMART EVEN MANAGEMENT LTD C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567a9d8a6b45fac47c2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00167

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHF Minute N° 24/OR149 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 12/02/24 Montant : 5.642 euros Période : 2e trim 23 O

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccc2d
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00167

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NQ MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8812d88ba22ff74f99ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00167

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBN N° minute : 24/00280 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ADOMA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d19
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00167

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00167

    N° RG : 24/00167 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (TURQUIE) Chez Monsieur [S] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4853aa9e47470f6ab14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00167

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWT5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [O] M. [O] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c281
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00167

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB4 MI : 24/00001290 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS la SCP MAATEIS Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE BORDEAUX CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fcd90d454e62ed21ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00167

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00167

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00896 [N] c/ [K] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNTG - copie certifiée conforme: à Me Romain GUER

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f95e91ef833659cd266
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00167

    CA Bordeaux, 24 juill. 2024, RG 24/00167

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HZ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dff91c87724b5e69d943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00167

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00167

    RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CS 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00167

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00167

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAB DEMANDEUR : S.A.S. STEEN REHAB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7df998cb644d8de92b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00167

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00167

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBJ DEMANDEURS : Madame [G] [M] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9faae2a18bd08ce3e2bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00167

    CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2X Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M052 Affaire : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE ET MULTISERVICES Représentant : Me [F], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66921888f3a19d0db6b71187
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00167

    CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 07 Décembre 2023 - dossier 21/00559 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e4b3221520008613ee5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00167

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00167

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLO N° minute : 24/01025 Monsieur [W] [B] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839367b6231d697cec61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1