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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00169

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOI AFFAIRE : [I] [C] épouse [F] C/ [O] [B] [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00169 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOI AUDIENCE DU 13 oct

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00169

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWF COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00169

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00169

    17/09/2025 ORDONNANCE N° 25/134 N° RG 24/00169 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EG Décision déférée du 15 Décembre 2023 TJ [Localité 8] 23/02500 REJET DE LA DEMANDE RENVOI [Localité 7] du 11-12-2025 Grosse délivrée le 17/09/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00169

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCEC Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [D] [N], audiencière DEMANDEUR Monsieur [C

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00169

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/00169

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [6] C/ Monsieur [S] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00169

    TJ 06088, 13 août 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNEN Affaire : S.C. KOKORO, représentée par son gérant en exericice C/ S.A.S. ARCHITECTURE La SAS ARCHITECTURE, représentée par son Président ORDONNANCE DE MI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00169

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JSMA Minute N° : 25/00475 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00169

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Aout 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CZ 78A Jugement rendu le 12 aout 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4805c5415472e80bdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00169

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00169 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUWH KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025

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  • ca other ca_nimes n° 24/00169

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZY rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 12 décembre 2023 RG :22/00552 [W] C/ S.A.S. PSI GRAND SUD Grosse délivrée

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  • ca other ca_agen n° 24/00169

    CA Agen, 3 juill. 2025, RG 24/00169

    ARRÊT DU 03 Juillet 2025 AB/DC N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGJ [B] [N] [Y] [F] C/ [C] [L] [R] [Z] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 39/2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APP

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  • ca other ca_versailles n° 24/00169

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/00169

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHL n° 325 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurence SINQUIN, Magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Nicoleta JORNEA, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705bbfd86bff40ae5989b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00169

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00169

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDH6 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00169

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00169

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C27U - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/294 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cecb
  • ca other ca_douai n° 24/00169

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00169

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 870/25 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMN PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00474 -section ) G

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  • ca other ca_bastia n° 24/00169

    CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00169

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/169 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHY VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 27 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022000221 S.A.R.L. MP TRANSACTION C/ [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d1e307e7f2154dec13
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00169

    TJ 60159, 24 juin 2025, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 24 Juin 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLNH JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS AFFAIRE : [V] [U] [Y] épouse [X] C/ [H] [Z] [X] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44bd33109fd079b55d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00169

    TJ 2a004, 19 juin 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6NU N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d73cdc6046d4720d312
  • ca other ca_metz n° 24/00169

    CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDDD Minute n° 25/00179 [V], [V], [V] C/ S.A.S. CRISTALLERIE DE [Localité 4] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 11 Janvier 2024 21/0003

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8ca1b84255ae0a4afdb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00169

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES GRANDS CEDRES / [O] N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFBI N° 25/00134 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée Me POZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c21b2ad24aef161af9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1