Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00176
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/00176
MINUTE N° : 26/152 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPRY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] C/ [K] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00176
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/00176
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOQO NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00176
TJ 50147, 8 juin 2026, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR2P JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 ENTRE : Madame [K], [R], [G], [W] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Caroline BOYER, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00176
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 24/00176
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPJQ - parquet 23221000148 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX A l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00176
TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/55 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00176 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5CU [F] [O] C/ MDPH DE L’INDRE
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ca other ca_pau n° 24/00176
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 24/00176
AB/JD Numéro 26/498 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/02/2026 Dossier : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [B] [G] C/ S.A.R.L. [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00176
TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQN7 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00040 Notification le Le t
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00176
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00176 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOA KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026
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ca other ca_nimes n° 24/00176
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2M AG TJ D'[Localité 8] 14 novembre 2023 [S] SARL AUTO JEAY CONTROLE C/ [X] [E] [S] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
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ca other ca_bastia n° 24/00176
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00176
ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4P ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 3] 23/00087 ---------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00176
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 24/00176
N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 15] [Localité 25] Surendettement N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBD Minute n° Expédition le Le Greffier Me Françoise SCHLECHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/00176
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00176 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QHG N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDER
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ca other ca_papeete n° 24/00176
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00176
N°391 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - [Z] [X] le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/00176 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 256, rg n° 21/00495 du Tribunal civil d
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ca other ca_dijon n° 24/00176
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00176
S.A.S. [11] C/ [6] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : SAS [9] [7] Me RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 24/00176 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00176
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00176
89E N° RG 24/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVE __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : ÉTABLISSEMENT [10] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à ÉTABLISSEMENT [10] [7] ____________________ Copie exécutoire délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00176
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJH N° MINUTE 25/00753 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local
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tj Communication ou production de pièces tj30007 n° 24/00176
TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 24/00176
MINUTE N° : 25/138 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPRY / 01ère Chambre AFFAIRE : [M] C/ [T] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00176
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCHC Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [11] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par M. [W] [Z] (membre de l’en
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 24/00176
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00176
1 exp Me Irina AIRINEI, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Ca
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ca other ca_bastia n° 24/00176
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00176
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/176 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIJ FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée,du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 23/809
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