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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 24/00176

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 24/00176

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 aux avocats MINUTE N° : 25/292 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJV - 28A AFFAIRE : [D] [W] épouse [Y], [O] [W], [Z] [P] [L] [M] [W], [TM] [SU] [S] [W], [IY] [W], [G] [N] [UE] [T] [W], [F] [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dabbb81cebe2e80be6b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00176

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3M4 JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69794610cdc6046d47ea8cbd
  • tj Consultation tj01053 n° 24/00176

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : Mme [X] [P] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVMK Décision n°25/847 Notifié le à - [X] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc2575259d001c52452
  • tj Expertise tj98735 n° 24/00176

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 24/00176

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBSJ AFFAIRE : [A] [C] [O] [Q], [B] [H], [S] [Q] épouse [R], [J] [Q], [X] [I] [D] [Q], [L] [E] [Q] épouse [K], [N] [Q], [M] [P] [Q] épouse [W], [U] [T] [Q] épouse [Y], [Z] [V] [Q] époux [F], [G] [VW] [Q], [RH]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bd01f8a20b910e7c410
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00176

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00176

    N° Minute : 25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKV7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [I] C/ [X] [G] [N] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504e4f3b740d627a5685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00176

    TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY4A JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. ULMA agissant en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2d6d3730576e93af10
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00176

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00176

    Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/170 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b4e74401da7f3608cc
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 24/00176

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00176 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB7V Minute : 25/103 JUGEMENT DU 11/07/2025 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [K] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a03d395d6ba9f2a38ce
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00176

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00176

    N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WVK - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WVK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2efe7f54efd010c96eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00176

    TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVHU NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bb69293f91fcc89d90
  • ca other ca_douai n° 24/00176

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00176

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 877/25 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJM7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00457 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8121a9b237fdb6fcac
  • ca other ca_amiens n° 24/00176

    CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/00176

    ARRET N° [9] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [B] [F] épouse [G] - Me Mike SEZILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -[9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d8e307e7f2154dec51
  • ca other ca_versailles n° 24/00176

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00176

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f830a0a07465457d03c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00176

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYR3 Affaire : Madame [W] [M] (représentante légale de son fils mineur [O] [B]) c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2add7001754d621d11
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00176

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVK5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb50a00405eb7424c53
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00176

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00176

    N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YA JUGEMENT D'ADJUDICATION Le douze Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 68780044fd93c2d1757fe43a
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00176

    CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00176

    ARRET N° N° RG 24/00176 N° Portalis DBWA-V-B7I-COPZ Mme [W] [J] épse [F] M. [Y] [F] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de co

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd422e3c193a230870ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00176

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 190/2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4UH JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. COFIDIS Représentée par Me Olivier HASCOËT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00176

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00176

    Minute N° : 25/70 DOSSIER N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6J Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc6e1aa44555aaa3ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00176

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 24/00176

    N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/00176 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTB [J] [D] épouse [E], [V] [E] C/ S.A.R.L. RESIDENCE DE LA GRANDE PRAIRIE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198c1211936937a23b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1